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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1977 instituant le Comité consultatif des services de santé mentale de la région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1977
Page:14372
Avis du Conseil d'Etat 12761
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1977

Remarques