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NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française


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Basisinformatie
Datum van de akte: 27/08/1996
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 05/10/1996
Pagina:25649
Advies van de Raad van State 25412
Inwerkingtreding / Uitwerking Voir art. 71: "Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la rentrée académique 1996-1997 à l'exception de la section première du chapitre IV qui entre en vigueur le 1er août 1996."

Periode van geldigheid van 01/08/1996 tot ...
Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19953

2) Art. 10: refus d'application de cette disposition réglementaire par l'arrêt CE n° 106.966. Voyez dans le même sens l'arrêt n° 164.757.