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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, § 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1987
Page:	10725

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/07/1987 au 09/03/1994