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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1996
Page:25649
Avis du Conseil d'Etat 25412
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 71: "Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la rentrée académique 1996-1997 à l'exception de la section première du chapitre IV qui entre en vigueur le 1er août 1996."

Période de vigueur du 01/08/1996 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19953

2) Art. 10: refus d'application de cette disposition réglementaire par l'arrêt CE n° 106.966. Voyez dans le même sens l'arrêt n° 164.757.