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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/11/1976
Page:14892
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1973