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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1992
Page:2445
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date initialement fixée le 01/10/1991 par l'art. 2 qui a été annulé par l'arrêt CE n° 45871. A la suite de cette annulation, l'entrée en vigueur est reportée au 10e jour après publication.





Période de vigueur du 15/02/1992 au ...