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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1977 mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1977
Page:9251
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1976