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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1988 relatif au régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1990
Page:	17618

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 8