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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1989 modifiant l'article 363bis du Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1989
Page:16927
Avis du Conseil d'Etat 18989
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication