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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1974 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1974
Page:	6017

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974