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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 1995 octroyant pour 1995 un fonds à la province du Brabant wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1995
Page:6200
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication