help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1990 portant des mesures particulières temporaires de lutte contre la brucellose bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1990
Page:495
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/01/1990

TT 15/01/1990 - 15/02/1990

Période de vigueur du 15/01/1990 au 15/02/1990