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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles, le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2015
Edition:1
Page:76412
Avis du Conseil d'Etat 58404
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2015

Période de vigueur du 01/04/2015 au ...