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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1993 fixant le nombre de sous-officiers de carrière pouvant être admis comme officiers de complément pour les concours de l'année 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1993
Page:	4542

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1992