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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1980 portant création de nouveaux grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1981
Page:1849
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980