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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2012
Edition:2
Page:88339
Avis du Conseil d'Etat 52139
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...