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Intitulé

Omzendbrief BA-97/11 van 4 juni 1997 betreffende de bevlagging van openbare gebouwen met de Vlaamse vlag


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1997
Numéro: BA-97/11
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1997
Page:19263
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld