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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1981 affectant un montant de six cents millions de francs, prélevé sur les bénéfices nets de la Loterie nationale, à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1981
Page:15122
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication