help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministre des Finances


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1992
Page:8767
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991