help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1985 pris en exécution de l'article 32, §2, alinéa 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de législation de l'enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1985
Page:12341
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 16889
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985