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Intitulé

Décret du 11 mars 2016 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2016
Page:19746
Avis du Conseil d'Etat 58718
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 et 3: sont applicables pour toute fourniture d’électricité verte en ligne directe à dater du 1er juillet 2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...