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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1993
Page:19869
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1993

Période de vigueur du 01/08/1993 au ...