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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1992
Page:13911
Avis du Conseil d'Etat 21467
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/05/2001
Remarques Numérotation des annexes en chiffres romains / Romeinse nummering van de bijlagen