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Intitulé

Convention collective de travail n° 98/6 du 16 juillet 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2019
Numéro:	98/6
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2019
Page:	85408

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 2, al. 1)

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Annexé à

Nature

Date

17/08/2019