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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1971 relatif à l'application de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 août 1971, portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1971
Page:	10214

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du ... au 31/08/2009