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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2023
Page:	112141

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74225 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74225

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/12/2023 au ...