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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1994 relatif à la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1994
Page:26361
Avis du Conseil d'Etat -- (?)
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994

Période de vigueur du 01/09/1994 au 01/09/2008