help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1978 relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel subsidiés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1978
Page:16178
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/09/1978 au ...