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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1991 relatif à l'attribution d'une prime de productivité aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1991
Page:15927
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 8