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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1990 - Douanes et accises - bureau de Saint Vith - communes


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/08/1990
Page:15264
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/04/1990