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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1978 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1979
Page:	1698

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1978

Période de vigueur

du 01/05/1978 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CCT

24/07/1978