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Intitulé

Decreet van 21 december 2007 houdende wijziging van artikel 2, 17°, van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 4 maart 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2008
Edition:2
Page:5994
Avis du Conseil d'Etat 43230
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 14/02/2008 au 10/05/2009