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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1980
Page:10593
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 26/08/2004