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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l'ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale et au monitoring du pourcentage de personnes porteuses d'un handicap

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2024
Page:	68868

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75680 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75680

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 11)

Art. 7: 02/05/2024 (art. 11)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...