Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1997 modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés au Ministère de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1997
Page:	17876

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996

Période de vigueur

du 01/01/1996 au 31/12/1996