help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1969 fixant les modalités d'exécution de l'accord concernant l'organisation internationale dénommée "Ecole internationale du S.H.A.P.E. en Belgique"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1969
Page:12153
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/02/2002