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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1991 excluant certains grades du bénéfice de l'arrêté du 28 février 1991 relatif à l'interruption de carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1991
Page:14168
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991 (AMAF 16/07/1991)