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Intitulé

Circulaire n° 2010/MINFP/04 du 26 octobre 2010 relative à l’application de l’article 16 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2010
Numéro: 2010/MINFP/04
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2010
Page:74134
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/12/2011