help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1979
Page:10386
  • 24/06/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 03/03/2011
  • 18/12/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12618
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/09/1979 au ...