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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1979
Page:6572
Avis du Conseil d'Etat U - D