help window
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 2019 autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/11/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2019
Page:104877
Avis du Conseil d'Etat 66642
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2019 ("Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2020")

TT: 01/12/2019 - 31/12/2020

Période de vigueur du 01/12/2019 au 31/08/2020
Remarques Fin de vigueur: il y a une différence dans les dates entre le texte français (31/12/2020) et néerlandais (31/08/2020) de l'art. 3.