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Intitulé

Circulaire du 10 juin 1997 relative à la présence de mendiants, de musiciens et de vendeurs de journaux à la criée à bord des véhicules et dans les installations exploitées par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1997
Page:17429
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/06/1997