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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2020 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 148 du 7 octobre 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2021
Edition:1
Page:2081
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2020 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 07/10/2020