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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1984
Page:	1699

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/02/1984 au 01/07/2003