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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1993
Page:	9504

Avis du Conseil d'Etat

21480

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 31/01/2007