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Intitulé

Loi du 3 avril 1997 accordant les naturalisations


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1997
Page:12076
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Une seconde loi du 3 avril 1997 accordant les naturalisations est publiée le 16/05/1997, p. 12084.