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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1995
Page:15500
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1995

Période de vigueur du 01/06/1995 au 15/05/1997