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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 2016 modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2016
Page:39345
Avis du Conseil d'Etat 58896
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...