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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2021 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2021
Edition:	1
Page:	104444

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/2021 (art. 2)

Champ d'application temporel: le présent arrêté est "applicable aux allocations payées ou attribuées à partir de cette même date." (art. 2)

Période de vigueur

du 01/10/2021 au ...