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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1995
Edition:1
Page:18151
Avis du Conseil d'Etat 24281
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/07/1995 au 29/03/2003